rapports collectifs de travail au fédéral
rapports collectifs de travail au fédéral
- Code canadien du travail, LRC 1985, c L-2, partie I
-
Code canadien du travail, LRC 1985, c L-2, partie II
-
Code canadien du travail, LRC 1985, c L-2, partie III
Termes spécifiques
- TS1 ↓ accréditation
- TS1 ↓ arbitrage de grief
- TS1 ↓ changement technologique
- TS1 ↓ clause de sécurité syndicale
- TS1 ↓ Commission d'enquête sur les relations de travail
- TS1 ↓ Conseil canadien des relations industrielles
- TS1 ↓ devoir de représentation patronale
- TS1 ↓ devoir de représentation syndicale
- TS1 ↓ droit d'association
- TS1 ↓ états financiers
- TS1 ↓ grève et lock-out
- TS1 ↓ négociation collective
