CRSH2015_2

  1. Accueil
  2. D: 55 Termes
  1. dation en paiement
  2. débrayage EM grève et lock-out
  3. décès d'une partie
  4. décision discrétionnaire EM pouvoir discrétionnaire
  5. décision juridictionnelle EM pouvoir quasi judiciaire
  6. décision quasi judiciaire EM pouvoir quasi judiciaire
  7. défaut EM malfaçon
  8. défaut de sécurité du bien
  9. défectuosité EM malfaçon
  10. défense de la santé, de la sécurité et de la dignité du salarié EM obligation de protection
  11. définition
  12. délai de congé EM faculté de résiliation
  13. délai raisonnable
  14. délégation
  15. délégation de paiement
  16. demeure
  17. dénonciation d'un danger EM avis d'exonération
  18. détermination de la norme de contrôle
  19. devoir EM obligation
  20. devoir d'agir avec équité EM application du devoir d'agir équitablement
  21. devoir de l'employeur en cas d'accident EM obligation en cas d'accident
  22. devoir de représentation patronale
  23. devoir de représentation syndicale
  24. devoir du travailleur EM obligation du travailleur
  25. diligence raisonnable
  26. directive
  27. discrimination fondée sur le sexe
  28. discrimination interdite EM pratique interdite
  29. discrimination systémique EM discrimination fondée sur le sexe
  30. discrimintation salariale EM discrimination fondée sur le sexe
  31. disparité de traitement
  32. divulgateur EM protection du dénonciateur
  33. divulgation d'un secret commercial
  34. divulgaton interdite EM obligation de confidentialité
  35. dol
  36. droit à des conditions de travail sécuritaires
  37. droit à des services de santé EM droit à des conditions de travail sécuritaires
  38. droit à l'assistance d'un avocat EM droit à l'avocat
  39. droit à l'avocat
  40. droit à la réadaptation
  41. droit à un milieu de travail sécuritaire EM droit à des conditions de travail sécuritaires
  42. droit d'association
  43. droit d'être entendu
  44. droit de direction
  45. droit de gérance EM droit de direction
  46. droit de préemption EM pacte de préférence
  47. droit de premier refus EM pacte de préférence
  48. droit de refus EM refus de travailler
  49. droit de refuser un travail dangereux EM refus de travailler
  50. droit de rétention
  51. droit de retrait EM refus de travailler
  52. droit des services de formation EM droit à des conditions de travail sécuritaires
  53. durée
  54. durée du travail
  55. durée normale du travail EM durée du travail