CRSH2015_2
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cause
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Terme
Métadonnées
cause
Note d'application
Cause fausse; cause illégale; cause immorale; cause contraire à l'ordre public
Note bibliographique
1385; 1410-1411 CcQ
Termes non-préférentiels
EP
↸
but
EP
↸
motif
Termes génériques
TG
↑
contrat
Termes associés
TA
⇆
définition
Date de création
11-Juin-2017
Terme accepté
11-Juin-2017
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3jdp1xkjm93v5
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
2
Termes associés
1
Notes
2
Métadonnées
BS8723-5
DC
MADS
SKOS-Core
VDEX
XTM
Zthes
JSON
JSON-LD
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