vente
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1708-1794 CcQ
Termes spécifiques
- TS1 ↓ clause résolutoire
- TS1 ↓ exclusion de la garantie
- TS1 ↓ garantie conventionnelle
- TS1 ↓ garantie de qualité
- TS1 ↓ garantie du droit de propriété
- TS1 ↓ incapacité de jouissance
- TS1 ↓ obligation de délivrance
- TS1 ↓ obligation de l'acheteur
- TS1 ↓ promesse de vente
- TS1 ↓ vendeur professionnel
- TS1 ↓ vente à l'essai
- TS1 ↓ vente à tempérament
- TS1 ↓ vente aux enchères
- TS1 ↓ vente avec faculté de rachat
- TS1 ↓ vente d'entreprise
- TS1 ↓ vente d'un immeuble à usage d'habitation
- TS1 ↓ vente de droits litigieux
- TS1 ↓ vente de droits successoraux
- TS1 ↓ vente du bien d'autrui
