responsabilité civile
responsabilité civile
1457-1481 CcQ
Termes spécifiques
- TS1 ↓ acceptation des risques
- TS1 ↓ autorité publique
- TS1 ↓ avis d'exonération
- TS1 ↓ bénévole
- TS1 ↓ clause d'exonération
- TS1 ↓ commettant
- TS1 ↓ défaut de sécurité du bien
- TS1 ↓ divulgation d'un secret commercial
- TS1 ↓ fait autonome d'un bien
- TS1 ↓ fait d'un animal
- TS1 ↓ fait du majeur non doué de raison
- TS1 ↓ fait du mineur
- TS1 ↓ fait personnel
- TS1 ↓ force majeure
- TS1 ↓ partage de responsabilité
- TS1 ↓ responsabilité contractuelle
- TS1 ↓ ruine d'un immeuble
