contrat d'entreprise
contrat d'entreprise
2098-2129 CcQ
Termes spécifiques
- TS1 ↓ autonomie de l'entrepreneur
- TS1 ↓ bien nécessaire à l'exécution
- TS1 ↓ décès d'une partie
- TS1 ↓ exécution par l'entrepreneur
- TS1 ↓ exécution par un tiers
- TS1 ↓ faculté de résiliation
- TS1 ↓ malfaçon
- TS1 ↓ obligation d'information
- TS1 ↓ perte de l'ouvrage
- TS1 ↓ prescription
- TS1 ↓ prix
- TS1 ↓ réception de l'ouvrage
- TS1 ↓ surveillance par le client
Termes associés
- TA⇆ contrat de service
- TA⇆ plan de garantie
