contrat de service
contrat de service
Termes spécifiques
- TS1 ↓ autonomie du prestataire
- TS1 ↓ bien nécessaire à l'exécution
- TS1 ↓ décès d'une partie
- TS1 ↓ exécution par le prestataire
- TS1 ↓ exécution par un tiers
- TS1 ↓ faculté de résiliation
- TS1 ↓ obligation d'information
- TS1 ↓ obligation de loyauté
- TS1 ↓ prix
