CRSH2015_2
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contrat apparenté à la vente
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contrat apparenté à la vente
Terme
Métadonnées
contrat apparenté à la vente
Note bibliographique
1795-1805
Termes spécifiques
TS1
↓
bail à rente
TS1
↓
dation en paiement
TS1
↓
échange
Date de création
11-Juin-2017
Terme accepté
11-Juin-2017
Termes descendants
3
ARK
ark:/99152/t33d04xgy3xnlg
Termes spécifiques
3
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
0
Notes
1
Métadonnées
BS8723-5
DC
MADS
SKOS-Core
VDEX
XTM
Zthes
JSON
JSON-LD
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