CRSH2015_2

obligation en cas d'accident

obligation en cas d'accident
Note d'application

Maintien des avantages, maintien des lieux en état, protection d'emploi, rappel au travail, réaffectation

Note bibliographique

127; 239.1 Cct

Termes non-préférentiels

Termes génériques

Date de création
11-Juin-2017
Modification
20-Sept-2017
Terme accepté
11-Juin-2017
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3jdp1xk4l93v5
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
1
Termes associés
0
Notes
2
Métadonnées
Recherche
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