santé et sécurité du travail au fédéral
santé et sécurité du travail au fédéral
Code canadien du travail, LRC 1985, c L-2, partie II
Termes spécifiques
- TS1 ↓ Comité de santé et sécurité
- TS1 ↓ mine de charbon
- TS1 ↓ obligation d'information
- TS1 ↓ obligation de collaboration
- TS1 ↓ obligation de confidentialité
- TS1 ↓ obligation de protection
- TS1 ↓ obligation du travailleur
- TS1 ↓ obligation en cas d'accident
- TS1 ↓ pratique interdite
- TS1 ↓ protection du dénonciateur
- TS1 ↓ refus de travailler
