annulation
annulation
Action de déclarer ou rendre sans effet; suppression. Pas limité au sens juridique d'annulation d'un contrat ou d'un permis.
Termes non-préférentiels
- EP↸ résolution
- EP↸ révocation
Termes associés
- TA⇆ absolution
- TA⇆ acte juridique
- TA⇆ changement
- TA⇆ correction
- TA⇆ permis
- TA⇆ résiliation
