CRSH2015_1

cession

cession

« Cession d'une créance, d'une dette, d'un contrat ou d'un permis. »

Ne pas confondre avec « vente ».

Termes associés

Date de création
23-Juin-2017
Terme accepté
23-Juin-2017
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3l435g880yonw
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
5
Notes
2
Métadonnées
Recherche
  • Chercher cession  (Wikipedia (ES))
  • Chercher cession  (Google búsqueda exacta)
  • Chercher cession  (Google scholar)
  • Chercher cession  (Google images)
  • Chercher cession  (Google books)