CRSH2015_1
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administrateur du bien d'autrui
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administrateur du bien d'autrui
Terme
Métadonnées
administrateur du bien d'autrui
Note de définition
Personne qui administre les biens d'une autre personne en ayant un pouvoir juridique sur ces biens.
Termes spécifiques
TS1
↓
conseiller au majeur
TS1
↓
curateur
TS1
↓
fiduciaire
TS1
↓
liquidateur de succession
TS1
↓
tuteur
Termes associés
TA
⇆
destitution
TA
⇆
mandataire
Date de création
19-Avr-2018
Terme accepté
19-Avr-2018
Termes descendants
5
ARK
ark:/99152/t3zewyd01e5q8m
Termes spécifiques
5
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
2
Notes
1
Métadonnées
BS8723-5
DC
MADS
SKOS-Core
VDEX
XTM
Zthes
JSON
JSON-LD
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