CRSH2015_1

édifice en copropriété

édifice en copropriété

Employer ce terme lorsque le problème juridique concerne l'édifice dans son entièreté, par ex. en cas de recours du syndicat contre le promoteur au nom de tous les copropriétaires, s'il est question de la gestion de l'immeuble et des relations entre les copropriétaires, ou encore de l'obtention d'un permis pour la construction d'un tel édifice. Si le problème découle de la vente d'une unité, employer plutôt "copropriété divise" ou "copropriété indivise".

Termes non-préférentiels

Termes génériques

Termes associés

Date de création
24-Août-2017
Modification
13-Mars-2018
Terme accepté
24-Août-2017
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3l435g8knyonw
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
1
Termes associés
3
Notes
1
Métadonnées
Recherche
  • Chercher édifice en copropriété  (Wikipedia (ES))
  • Chercher édifice en copropriété  (Google búsqueda exacta)
  • Chercher édifice en copropriété  (Google scholar)
  • Chercher édifice en copropriété  (Google images)
  • Chercher édifice en copropriété  (Google books)