{"tema_id":"309","string":"renouvellement","created":"2017-04-12 10:38:29","code":null,"notes":[{"@type":"Note de d\u00e9finition","@lang":"fr","@value":"Remise en vigueur dans les m\u00eames conditions, ex. renouvellement d'un bail, d'un permis, d'une ordonnance. Employer aussi lorsqu'une partie refuse le renouvellement. "}]}