CRSH2015_1

insolvabilité

insolvabilité

La personne est insovable lorsqu'elle n'est pas en mesure de payer ses dettes.

Employer de préférence "faillite" lorsque des procédures de faillite sont en cours.

Termes associés

Date de création
02-Août-2017
Terme accepté
02-Août-2017
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3gz3xpr4ry8qp
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
4
Notes
2
Métadonnées
Recherche
  • Chercher insolvabilité  (Wikipedia (ES))
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