consentement
consentement
Assentiment d’une personne à un acte juridique ou à une décision qui la concerne.
On peut aussi employer ce terme lorsqu'une personne doit consentir pour autrui, par exemple consentir à des soins pour un mineur ou une personne inapte.
Termes non-préférentiels
- EP↸ acquiescement
Termes associés
- TA⇆ autorisation
- TA⇆ entente
- TA⇆ renonciation
