révocationaccréditation <p>Ce terme doit être utilisé lorsque la demande vise la révocation de l'accréditation, même en cas de refus (s'il y a une discussion suffisante). À l'inverse, le terme "octroi" vise la proédure de demane d'accréditation, que celle-ci soi accordée ou refusée. </p> <p>Art. 41 Ct</p> <p>Art. 38-42 Cct</p>