CRSH2015_3

révocation

révocation

Ce terme doit être utilisé lorsque la demande vise la révocation de l'accréditation, même en cas de refus (s'il y a une discussion suffisante). À l'inverse, le terme "octroi" vise la proédure de demane d'accréditation, que celle-ci soi accordée ou refusée. 

Art. 41 Ct

Art. 38-42 Cct

Termes génériques

Date de création
12-Oct-2017
Terme accepté
12-Oct-2017
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3xoqp4znz4n6w
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
0
Notes
2
Métadonnées
Recherche
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