CRSH2015_3

révision administrative

révision administrative

Réexamen d'une décision par l'organisme qui l'a rendue ou par un organisme hiérarchiquement supérieur, par exemple le TAQ.

On peut aussi utiliser ce terme lorsque le tribunal ordonne un tel réexamen.

Termes non-préférentiels

Termes génériques

Termes associés

Date de création
12-Juin-2017
Terme accepté
12-Juin-2017
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t39dyn4g6m812p
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
1
Termes associés
5
Notes
1
Métadonnées
Recherche
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