obligation en cas d'accident

Termes génériques

  • TG santé et sécurité du travail au fédéral

Termes non-préférentiels

  • EP devoir de l'employeur en cas d'accident
Note d'application

Maintien des avantages, maintien des lieux en état, protection d'emploi, rappel au travail, réaffectation

Note bibliographique

127; 239.1 Cct