normes du travail au fédéral

Termes spécifiques

  • TS avis de licenciement collectif
  • TS congé
  • TS durée du travail
  • TS égalité des salaires
  • TS employeurs multiples
  • TS harcèlement sexuel
  • TS salaire
  • TS transmission d'entreprise
  • TS travail des enfants
Note bibliographique

Code canadien du travail, LRC 1985, c L-2, partie III