accréditation

Termes génériques

  • TG rapports collectifs de travail
  • TG rapports collectifs de travail au fédéral

Termes non-préférentiels

  • EP processus de syndicalisation

Termes associés

  • TA droit d'association
Note d'application

Accréditation des agents négociateurs; détermination de l'unité de négociation appropriée; droit à l'accréditation; évaluation du caractère représentatif; processus d'accréditation

 

Note bibliographique

  • 21-22; 25-32; 35-36.1; 38-40; 42; 43; 47-47.1 Ct

  • 24- 47.2 Cct