Term Broader Term-Narrower Term Specialisations Generalisation Broader Narrower Related Terms Related Term Synonym Preferred Term Non-Preferred Term Scope Note clause d'exclusion Exclusion d'un risque dans un contrat d'assurance, de certains travaux dans un contrat de construction, de certains employés ou de certains recours dans une convention collective, etc. Ne pas confondre avec la clause limitative de responsabilité.

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