CRSH2015_1 Mohamed 2017-03-14 2019-01-21 15:42:39 fr clause d'exclusion Exclusion d'un risque dans un contrat d'assurance, de certains travaux dans un contrat de construction, de certains employés ou de certains recours dans une convention collective, etc. Ne pas confondre avec la clause limitative de responsabilité. 2017-08-29 14:24:402017-08-29 14:24:48