CRSH2015_1

offres réelles

offres réelles

« [...] partie d'une procédure utilisée lorsqu'une personne refuse de recevoir un paiement, soit qu'elle ne se reconnaisse pas en être créancière, soit qu'elle estime que le paiement qui lui est offert ne correspond pas à ce qui était convenu. » (Source : dictionnaire-juridique.com)

Termes non-préférentiels

Termes génériques

Termes associés

Date de création
09-Mai-2017
Modification
24-Août-2017
Terme accepté
09-Mai-2017
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t3r36jy3w658z1
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
1
Termes associés
3
Notes
1
Métadonnées
Recherche
  • Chercher offres réelles  (Wikipedia (ES))
  • Chercher offres réelles  (Google búsqueda exacta)
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