CRSH2015_1

résiliation

résiliation

L'action de mettre fin à un contrat pour l'avenir.

Ne pas confondre avec la décision de ne pas renouveller un contrat.

Termes associés

Date de création
12-Avr-2017
Terme accepté
12-Avr-2017
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t39m1ey99dy8rn
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
0
Termes associés
5
Notes
2
Métadonnées
Recherche
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