CRSH2015_1
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dénonciation
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dénonciation
Terme
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dénonciation
Note d'application
S'agissant de la dénonciation du défaut du bien vendu ou construit, employer plutôt "avis".
Termes non-préférentiels
EP
↸
lanceur d'alerte
Termes associés
TA
⇆
divulgation
TA
⇆
plainte
Date de création
09-Mai-2017
Terme accepté
09-Mai-2017
Termes descendants
0
ARK
ark:/99152/t39l435gooxonw
Termes spécifiques
0
Termes non-préférentiels
1
Termes associés
2
Notes
1
Métadonnées
BS8723-5
DC
MADS
SKOS-Core
VDEX
XTM
Zthes
JSON
JSON-LD
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