droit réel

Terme
Métadonnées

droit réel

Termes spécifiques

TS1 ↓ droit d'usage
TS1 ↓ hypothèque ►▼
- TS2 ↓ hypothèque légale
TS1 ↓ propriété ►▼
- TS2 ↓ copropriété ►▼
  - TS3 ↓ copropriété divise
  - TS3 ↓ copropriété indivise
TS1 ↓ servitude ►▼
- TS2 ↓ droit de passage

Date de création

01-Août-2017

Terme accepté

01-Août-2017

Termes descendants

9

ARK

ark:/99152/t33gnxrod8xwmp

Termes spécifiques

4

Termes non-préférentiels

0

Termes associés

0

Notes

0

Métadonnées

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